Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Clicandchef et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

SECTION 1 . OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGEUR

1. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Clicandchef dénomination commerciale de l’épicurienne 57 rue André Thome 78120 Sonchamp , tel :06 84 99 98 27 inscrite au RCS CRÉTEIL sous le n° 828 453 480 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR00828453480 et les sociétés ainsi que particuliers effectuant une commande sur le site Internet www.clicandchef.fr (ci-après le « Le client ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre Clicandchef et le client.
2. Elles seront résolues essentiellement par les présentes conditions générales de vente, à l’exception de toute condition préalablement disponible sur le site. Le client indique avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer et de valider sa commande. Le client déclare également être en capacité conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3. Clicandchef pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, Clicandchef invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
   
   

SECTION 2. PRODUITS

1. Les produits disponibles proposés à la vente par Clicandchef sont ceux en ligne à la date de la commande par le Client, dans les impératifs des délais de commandes imposés et des produits disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit le plus rapidement possible et alors sera remplacé avec accord du client par un produit similaire. Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible ou remplaçable après la passation de sa commande, le client pourra procéder soit à une annulation de la commande, soit à une modification de celle-ci.
2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée accessible en cliquant sur le produit concerné et/ou en faisant dérouler la page de haut en bas. Si le client désirait plus d’informations autre que celles indiqués sur le site, il devra contacter le service commercial au 06 84 99 98 27 ou par mail à contact@clicandchef.com
3. Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits (hors mention contraire), et est facturé en sus au Client. Son montant est précisé préalablement à la validation définitive de la commande selon les modalités de la section livraison ci dessous

SECTION 3. COMMANDES

1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux clients titulaire d’un compte sur le site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.
2. En cas de demande par mail, le client recevra sous 48h maximum ouvré du lundi au vendredi, une proposition tarifaire. Si le devis envoyé lui convient, le client devra accepter la commande en renvoyant son bon pour accord par retour de mail.
3. Pour toute demande de renseignements en dehors du site internet ou par mail, le client peut contacter le Service Commercial au 06 84 99 98 27 .
4. Toute commande ne sera prise en compte que si le client a créé un compte sur clicandchef qui aura été préalablement validé par clicandchef. Sur le site, le client doit s’identifier à son espace avec son identifiant et son mot de passe. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de Clicandchef ne pourra pas être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées. Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant (adresse mail) et mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer Clicandchef dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.
5. Pour effectuer une commande, le visiteur se dirige sur la catégorie puis la fiche du produit voulu et clique sur le lien « Ajouter au panier ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que le client le souhaite. Les produits sélectionnés sont de ce fait visibles sur la page « Panier » accessible depuis l’icône prévue en haut à droite du site. Une fois cette page validée, le client devra indiquer son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement.
6. Le client devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre Clicandchef et le client.
7. Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse mail du client pour confirmer la prise en compte de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par le client.
8. Le minimum de commande est de 100 euros,
   > Pour les buffets et menus en formule complète minimum 10 personnes,
   > Pour les plateaux repas 5 personnes avec même choix de plateaux sauf en cas de contrainte alimentaire.
   > Le client doit tenir compte des frais de livraison associés à sa zone qui n’est pas compris dans le minima tarifaire indiqué.

SECTION 4. TARIFS APPLICABLES

1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Clicandchef lors de l´enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. (Montants de TVA détaillés sur le panier, le bon de commande et la facture)
2. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, des cautions pour vaisselle consignée, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans les CGV
3. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l´achat, y compris ses frais.
4. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique et/ou lors de la livraison ou du retrait des Produits commandés
5. Clicandchef se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son offre. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur durant la passation des commandes.
6. La TVA applicable sur les produits traiteur & boissons sans alcool est de 5,5%, et sur les boissons alcoolisées 20%.Pour les réceptions avec service le taux de TVA sera indiqué sur le devis
7. Toutes taxes ou nouvelles charges qui pourraient être mis en place ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais aussi toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou tous événements exceptionnels ayant un impact sur le coût de fabrication et/ou de livraison des produits entraîneront automatiquement la modification des prix de vente.

SECTION 5. PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la TRANSMISSION de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

POUR LES PARTICULIERS :

1. Par cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express)
2. Virement dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande
3. Auprès du Service Commercial, le paiement est également possible par chèque à envoyer par courrier dès la confirmation de la commande, ce moyen ajoute un délai d’enregistrement bancaire, pour valider définitivement la commande.
4. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu´après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
5. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d´annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
6. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l´utilisation d´un des moyens de paiement susvisés ne pourra être facturé au Client.

POUR LES PROFESSIONNELS :

1. Par cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express)
2. Virement dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande
3. En compte client, règlement à la quinzaine
4. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu´après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
5. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d´annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
6. Auprès du Service Commercial, le paiement est également possible par chèque à envoyer par courrier. Dès la confirmation de la commande, ce moyen ajoute un délai d’enregistrement bancaire, pour valider définitivement la commande..

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l´utilisation d´un des moyens de paiement susvisés ne pourra être facturé au Client.

 

En cas d’incident ou de retard de paiement du client, Clicandchef  se réserve le droit de réclamer des pénalités de 5% égales au montant HT de la commande.

Par ailleurs, le défaut de paiement d’une seule facture peut entrainer l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Clicandchef . Les paiements dus à Clicandchef  ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Clicandchef et la suspension du paiement des sommes dues au client par Clicandchef Toute demande de compensation doit au préalable, faire l’objet d’un accord accepté et signé par Clicandchef.

 

SECTION 6. CONDITIONS DE LIVRAISON

A/CONDITIONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans le secteur visés ci-dessous ou retirés par le Client, dans les délais suivants :

1. Pour l’ensemble de notre carte sauf les plateaux repas : les commandes doivent être passées du lundi au samedi avant 12h avec un délai de 48h ouvrés, délai décompté à compter du jour du paiement intégral de la commande, livraison le J+2 (les jours ouvrés sont du lundi 9h00 au samedi 12h00)
2. Plateaux repas : les commandes doivent être passées du lundi au samedi avant 12h avec un délai de 24h ouvrés, délai décompté à compter du jour du paiement intégral de la commande, livraison le J+1 (les jours ouvrés sont du lundi 9h00 au samedi 12h00)
3. Sur demande les délais peuvent être diminués après validation de Clicandchef
4. Les livraisons peuvent intervenir le dimanche et jours fériés sur demande auprès de Clicandchef, sans obligation que celui-ci accepte. Dans ce cas le tarif de la livraison sera majoré
5. Le Client, souhaitant un délai de livraison plus court, pourra prendre contact avec le vendeur pour déterminer des conditions de délais autres.
6. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
7. Ces délais sont communiqués à titre indicatif, et seront confirmés lors de chaque accusé de réception de commande, suivant les stocks et la quantité commandée.
8. Clicandchef ne prendra en note que les éléments précisés par le client, au moment de la livraison et figurant sur la commande. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Clicandchef si les informations sont erronées, ou en cas de force majeure indépendante de notre équipe. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison indiqué, notre livreur ne pourra pas patienter. Une livraison au tarif sera à nouveau assurée selon notre planning de livraison, sans garantie d’horaires.
9. Pour les commandes à livrer au-delà du 2ème étage, le client doit s’assurer que le livreur peut utiliser un ascenseur. Dans le cas contraire, le client devra réceptionner sa commande au Service Accueil de son entreprise.
10. En tout état de cause, ces délais pourront être prolongés, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir à l’encontre du Vendeur, lui réclamer quelconque indemnité, ni le tenir responsable en cas de : Retards imputables au client, cas de force majeure, cas fortuit, ou tout fait imprévisible ou circonstance exceptionnelle d’un tiers (sans que cette liste ne soit exhaustive : retards d’approvisionnement des fournisseurs du vendeur, difficultés météorologiques, circulation difficile, grèves, dysfonctionnement internet,…).
11. Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout retard de livraison.

B/ LIVRAISONS, RETRAIT DE COMMANDES ET CONSIGNES

Seuls les territoires suivants sont desservis sans demande préalable : 75-78-92-27-28-91 et 40 km maximum autour du siège social de clicandchef, pour tout autre cas, une demande devra être faite auprès de clicandchef qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser .

 

Livraison gratuite

Toutes les livraisons se font le matin du lundi au samedi, avec un créneau de 30 mn ,de 7h à 13h ou l’après midi de 14h à 16h00:

• Commande + 100€ TTC, gratuit pour les clients étant à - de 5km du siège social
• Pour les commandes à + de 1000€ jusqu’à 20 km de Sonchamp

 

Livraison payante

Toutes les livraisons se font le matin du lundi au samedi, avec un créneau de 30 mn ,de 7h à 13h ou l’après-midi de 14h à 16h00:

 

• Vous êtes entre 5 et 20 km et une commande de +100€ TTC : Forfait livraison de 15€
• Commande + 100€ TTC et entre 20 km et jusqu'à 40 km : Forfait livraison de 35 €
• Si livraison après 16h00 et jusqu'à 18h30 :

Forfait supplémentaire jusqu’ 40 km (distance totale aller et retour) 50 €TTC

Forfait supplémentaire jusqu’ 80 km (distance totale aller et retour) 100 € TTC

La TVA applicable sur ces frais est de 20%.

 

Retrait sur site vendeur

1. Le Vendeur propose également un retrait gratuit au 57 rue André Thome  78120 Sonchamp , avec les horaires d’ouverture de 8h a 12h30 et de 14h à 18h00.
2. Les enlèvements sont gratuits : le Client devra fournir son bon de commande, ainsi qu’un justificatif d’identité

Consignes

1. Le Client peut choisir le conditionnement des produits en conditionnement jetable ou consigné.
2. Pour les plats consignés, une caution de 100 € par tranche de 1000 € d’achat, elle devra être versée par le Client au Vendeur, lors de la livraison ou du retrait de sa commande.
3. La vaisselle consignée devra être restituée propre au Vendeur dans les 8 jours de la livraison ou du retrait des produits, l’épicurienne 57 rue André Thome 78120 Sonchamp, avec les horaires d’ouverture.
4. Pour toute vaisselle non restituée aux délais susvisés ou restituée sale, la caution sera conservée par le Vendeur.
5. Dans le cas d’une casse ou perte du matériel livré, Clicandchef se réserve le droit de facturer l’élément manquant au client selon les tarifs d’achats
6. A noter que les clients ayant commandé une prestation avec de la vaisselle, matériel et/ou mobilier auprès du Service Commercial doivent en prendre soin. Dans le cas échéant, Clicandchef se réserve le droit de facturer la vaisselle et/ou du mobilier endommagé appartenant à notre prestataire

Vérification du client

1. Le Client est tenu de vérifier l´état et la quantité des produits livrés. En cas de manquement le Client devra en informer le Vendeur lors de la livraison ou du retrait au plus tard.
2. En cas de réclamation, le Client pourra contacter le service relation clients du Vendeur au numéro figurant sur le site internet.

SECTION 7. NON CONFORMTITE / RETOURS

Nos livreurs assurent avec le client, la vérification de l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les défauts apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée dans l’immédiat par le Client au 06 84 99 98 27. Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou s’il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant la livraison, le Service Commercial pourra effectuer le remboursement du produit concerné après l’envoi de photos par mail à contact@clicandchef.com

À compter de la livraison des produits, clicandchef ne supporte pas le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Pour une raison d’hygiène, aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

À noter, que les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

SECTION 8. MODIFICATION / ANNULATION

Le client bénéficie pour toutes les commandes passées sans service et sans matériel sur le site d’un délai d’annulation ou de modification de 24h ouvrés avant la date de la prestation (avant 12h), excepté pour les plateaux repas où il peut établir un changement jusqu’à 12h avant son heure de livraison.

Toutes modifications doivent être validées par mail au Service Commercial. Dans le cas d’un non-respect des délais indiqués, clicandchef se réserve le droit de facturer 100% du montant TTC.

SECTION 9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-16-1 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Vendeur..

SECTION 10. RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les produits vendus sur le site Internet « www.clicandchef.fr » étant périssables, le Vendeur s’engage à respecter pour leur conservation, et lors de leur livraison, la chaîne du froid.

Il est indiqué au Client sur les produits livrés les dates de péremption et les modes de conservation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si le Client n’a pas respecté les modalités et durée de conservation du produit (délais de conservation, précaution de conservation des produits…). En aucun cas, la négligence du Client ne pourrait permettre la mise en cause de la
responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le Vendeur.

SECTION 11. INFORMATIONS ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l´établissement des factures, notamment :

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l´exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l´intermédiaire du site internet « clicandchef.com» suit la nouvelle réglementation : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d´un droit d´accès permanent, de modification, de rectification et d´opposition s´agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « clicandchef.com»

SECTION 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet «www.clicandchef.fr» est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s´interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l´autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

SECTION 13. DROIT APPLICABLE - LANGUES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

SECTION 14. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d´achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n´auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu´il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

SECTION 15. INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d´une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

en l´absence d´exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s´engage à livrer le Produit ;

les informations relatives à l´identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations sur la non-application du droit de rétractation ;

le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « clicandchef.com» emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

SECTION 16. COOKIES

Le site « clicandchef.com» peut être amené à utiliser des cookies.

Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmis par le serveur d’un serveur http au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur :

enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Un cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur.

Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Par contre, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet (par exemple : Mozilla et Internet Explorer).

SECTION 17. CREATION DU SITE INTERNET

Digital Factory 138 rue castagnary 75015 paris siret:42488569700054 TVA:FR42488569700054 tel:0428294484